Mise à jour : 21 août 2025

1. Identification du vendeur

• Nom commercial : Clan Cycles

• Entreprise : Micro-entreprise enregistrée sous le SIRET n° 943 895 565 00019

• Adresse : 582 chemin de la Chenevarie, 38650 Château-Bernard, France

• Email : contact@clancycles.fr

• Site internet : www.clancycles.fr

• TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site clancycles.fr, aussi bien auprès de clients particuliers que de clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

• Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

• Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont fournies à titre indicatif.

• Clan Cycles se réserve le droit de modifier ou retirer des produits sans préavis.

4. Commande

• Le client valide sa commande en suivant le processus d’achat en ligne.

• Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

• Clan Cycles se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’adresse incomplète ou de non-paiement.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Clan Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et éventuellement virement bancaire.

• Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

• En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

• Ces délais courent à partir de la confirmation de la commande.

• Clan Cycles n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

• Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à Clan Cycles dans les 48h.

8. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par email à : contact@clancycles.fr.

• Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

• ⚠️ Les produits fabriqués sur-mesure ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Garanties

• Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Pour les clients professionnels, la responsabilité de Clan Cycles est limitée au montant de la commande.

10. Responsabilité

• Clan Cycles ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme du produit ou de conditions d’utilisation non respectées (charge maximale, vitesse, etc.).

• La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, grève, panne logistique ou événements indépendants de la volonté de Clan Cycles.

11. Médiation et règlement des litiges

• En cas de litige, le client doit d’abord contacter Clan Cycles par email (contact@clancycles.fr) pour tenter une résolution amiable.

• Si aucune solution n’est trouvée, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

  CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
  Site : www.cm2c.net

• À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Clan Cycles.

12. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.