Conditions Générales de Vente – Professionnels (B2B)

Mise à jour : 21 août 2025

1. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Clan Cycles

  • Entreprise : Micro-entreprise enregistrée sous le SIRET n° 943 895 565 00019

  • Adresse : 582 chemin de la Chenevarie, 38650 Château-Bernard, France

  • Email : contact@clancycles.fr

  • Site internet : www.clancycles.fr

  • TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Clan Cycles et des clients professionnels (revendeurs, distributeurs, entreprises).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site ou la documentation commerciale.
Clan Cycles se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits ou leur présentation.

4. Commandes

  • Toute commande doit être confirmée par écrit (mail, bon de commande, site internet).

  • Un montant minimum de commande peut être exigé (indiqué dans le devis ou la grille tarifaire).

  • Clan Cycles se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, d’impayé antérieur ou de solvabilité insuffisante.

5. Prix

  • Les prix s’entendent en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

  • Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

  • Les remises éventuelles (volume, partenariat) doivent être convenues par écrit.

6. Paiement

  • Paiement comptant à la commande, sauf conditions particulières accordées par écrit.

  • En cas de délai de paiement accordé, l’article L441-10 du Code de commerce s’applique :

    • Pénalités de retard exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, calculées sur la base du taux directeur de la BCE + 10 points.

    • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce).

7. Livraison

  • Délais indicatifs : 2 à 10 jours ouvrés (selon volume et disponibilité).

  • Les retards ne donnent droit à aucune annulation ni indemnisation.

  • Les risques de perte ou d’avarie sont transférés au client dès la remise au transporteur.

8. Réception

Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception.
Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48h après réception.
Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Clan Cycles jusqu’au paiement intégral du prix.
Toutefois, les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

10. Garantie et responsabilité

  • Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément au Code civil.

  • La responsabilité de Clan Cycles est limitée, en tout état de cause, au montant de la commande.

  • Clan Cycles ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou d’une modification par le client.

11. Droit de rétractation

⚠️ Les clients professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.
Toute commande validée est ferme et définitive.

12. Litiges

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de Clan Cycles.
Le droit français est seul applicable.

13. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du client (conditions générales d’achat, etc.).

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